Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï

Le Parlement européen a adopté par 511 voix pour, 50 contre et 75 abstentions, une résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Pour rappel, Ryan Cornelius, un ressortissant britannique de 71 ans marié à une citoyenne de l'UE, est détenu arbitrairement aux Émirats arabes unis (EAU) depuis 2008, à la suite d'une condamnation pour de fausses accusations de fraude liées à un prêt de la Dubai Islamic Bank (DIB) pour un projet de promotion immobilière. Il est détenu dans des conditions de détention inhumaines, sa santé se détériore et il n'a pas accès à des soins de santé adéquats.

La loi n° 37 de 2009 de Dubaï stipule à l'article 7, paragraphe 1, que la personne condamnée (le débiteur) ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement si elle est âgée de plus de 70 ans. Or, Ryan Cornelius a atteint l'âge de 70 ans en 2024 et devrait donc bénéficier d'une exemption en vertu de cette loi.

Le Parlement a condamné la détention arbitraire et prolongée de Ryan Cornelius et a demandé sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que celle de toutes les autres personnes détenues arbitrairement. Il a exhorté les Émirats arabes unis à garantir des procès équitables et à abolir la pratique de l'emprisonnement pour dettes. La résolution a également souligné que les biens saisis dans cette affaire dépassaient de loin le montant de la dette et a exigé que Ryan Cornelius se voie accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres réparations.

Le Royaume-Uni est invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la libération de Ryan Cornelius. Le Parlement a exhorté le VP/HR, le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, les États membres et la délégation de l'UE aux Émirats arabes unis à soulever son cas dans tous les engagements bilatéraux avec les Émirats arabes unis et à surveiller de près les conditions de sa détention.

Texte adopté du Parlement, lecture unique