Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

Le Parlement européen a adopté par 395 voix pour, 12 contre et 41 abstentions, une résolution sur la nécessité de réduire les décès liés au travail.

Le Parlement a demandé que le 8 août soit désigné Journée européenne de commémoration  des victimes d'accidents du travail et pour la protection et la dignité des travailleurs, afin de renforcer l'approche «Vision Zéro» de l'UE grâce à une prévention renforcée, des conditions de travail plus sûres, la sensibilisation, le dialogue social et une meilleure application de la législation existante, ainsi qu'en faisant progresser l'action de l'UE pour lutter contre les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques pour la santé au travail liés aux phénomènes météorologiques extrêmes dans tous les secteurs et dans les entreprises de toutes tailles.

Pour atteindre l’objectif de zéro décès lié au travail, une coopération étroite entre les États membres, les employeurs, les partenaires sociaux, les inspections du travail, les instituts de recherche et les agences de l’UE est indispensable. À cet égard, le Parlement a appelé à un renforcement des échanges de bonnes pratiques, de données et de méthodes de prévention, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

La Commission et les États membres sont appelés à:

- évaluer et traiter les risques pour la sécurité et la santé au travail associés à l'IA et aux systèmes de gestion algorithmiques, notamment l'intensification du travail, la tension psychosociale, la surveillance excessive et le flou des limites du temps de travail;

- identifier et traiter les risques émergents de décès et d'accidents graves liés aux nouvelles formes d'emploi, notamment le travail sur plateforme et le travail géré par algorithme;

- évaluer et anticiper de manière exhaustive les risques pour la sécurité et la santé au travail découlant de facteurs liés au climat, notamment le stress thermique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la pollution atmosphérique, l'exposition accrue à des substances dangereuses lors de projets de rénovation et de modernisation des infrastructures, et l'émergence de nouveaux risques biologiques;

- renforcer les mesures préventives, protectrices et adaptatives sur le lieu de travail afin de réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès;

- sensibiliser les employeurs et les travailleurs à leur responsabilité d'assurer leur propre sécurité et celle des autres, et promouvoir la formation aux premiers secours auprès de tous les employés;

- veiller à ce que la responsabilité du respect de la législation en matière de sécurité et de santé au travail soit clairement ancrée au niveau de la direction et largement intégrée au sein de l'organisation, notamment grâce à des plans de prévention efficaces et à la participation des travailleurs;

- renforcer l’application de la législation en matière de sécurité et de santé au travail, notamment en assurant des ressources adéquates aux inspections du travail, en améliorant la coopération transfrontalière et en garantissant une conformité effective;

- évaluer si l’acquis actuel en matière de sécurité et de santé au travail garantit suffisamment la mise en œuvre effective des exigences minimales de sécurité et de santé tout au long des chaînes de sous-traitance et proposer des mesures législatives lorsque des lacunes sont identifiées;

- renforcer les orientations de l'UE en matière de soutien aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à leurs familles;

- veiller à ce que tous les travailleurs bénéficient effectivement d'une protection en matière de sécurité et de santé au travail conformément aux systèmes et pratiques nationaux, y compris les travailleurs des plateformes numériques, les ressortissants de pays tiers et les travailleurs domestiques employés dans des foyers privés.

Texte adopté du Parlement, lecture unique