Procédures
254 votesLégislation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.
28 Apr 2026
2025/2040(INI)
Pour
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
28 Apr 2026
2025/2262(REG)
Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III
Financer prioritairement la transition énergétique, les infrastructures de transport, le logement social et le contrôle des frontières via le budget européen de 2027.
28 Apr 2026
2025/2246(BUI)
Pour
«Global Gateway» - incidences passées et orientation future
Financer des infrastructures énergétiques et de transports dans les pays en développement pour contrer l'influence chinoise et sécuriser l'approvisionnement européen en métaux critiques.
26 Mar 2026
2025/2073(INI)
Pour
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.
12 Mar 2026
2026/2643(RSP)
Pour