Procédures
105 votesLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Pour
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.
17 Dec 2025
2025/3007(RSP)
Abstention
Les crimes de guerre perpétrés en permanence par la Fédération de Russie, en particulier la mise à mort de prisonniers de guerre ukrainiens
17 Dec 2025
2024/2897(RSP)
Abstention
La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Imposer la transparence et le contrôle humain sur l'utilisation des algorithmes de gestion au travail, protégeant les droits des travailleurs et leur santé.
17 Dec 2025
2025/2080(INL)
Pour
Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Augmenter les dépenses militaires nationales à 5% du PIB d'ici 2035 et favoriser les achats groupés d'équipements de défense européens.
17 Dec 2025
2025/2142(INI)
Pour