Procédures
143 votesDécision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer une commission spéciale pour évaluer et contrer les interférences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE.
18 Dec 2024
2024/2999(RSO)
Pour
Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
18 Dec 2024
2024/2115(RSO)
Pour
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Accélérer l'accès public aux documents environnementaux détenus par la Commission européenne.
17 Dec 2024
2024/2056(INI)
Pour
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Révoquer l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211 en raison des risques liés aux herbicides complémentaires et au non-respect des engagements internationaux sur la biodiversité.
26 Nov 2024
2024/2838(RSP)
Pour
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Abroger l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 en raison des risques liés aux herbicides et à la biodiversité.
26 Nov 2024
2024/2839(RSP)
Pour