Procédures
129 votesLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Pour
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.
18 Dec 2025
2025/3025(RSP)
Pour
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.
18 Dec 2025
2025/3027(RSP)
Pour
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Demander au Nigeria de libérer les enfants enlevés, de protéger les écoles et de traduire les responsables en justice.
18 Dec 2025
2025/3029(RSP)
Pour
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Exiger la libération immédiate des universitaires azerbaïdjanais Bahruz Samadov et Igbal Abilov, emprisonnés pour des motifs politiques.
18 Dec 2025
2025/3028(RSP)
Pour