Procédures
12 votesProjets phares de défense européens d’intérêt commun
Financer et coordonner l'achat conjoint d'équipements militaires européens pour combler les lacunes stratégiques de défense en coordination avec l'OTAN.
11 Mar 2026
2025/2144(INI)
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Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
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Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
21 Jan 2026
2025/2166(INI)
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A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Motion for a resolution (as a whole)
22 Oct 2025
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Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
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