Sander SMIT
Procédures
170 votesRésolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Surveiller l'exposition des institutions financières aux risques géopolitiques, y compris les effets indirects des sanctions et de la fragmentation économique.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.
Explications de vote
Explications de vote soumises après les sessions plénières.
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
BBB heeft tegen het tweede deel van paragraaf 15 gestemd: “verzoekt gast- en transitlanden de toegang tot diensten op het gebied van seksuele en reproductieve gezondheid en rechten te waarborgen, met name noodanticonceptie, profylaxe na blootstelling en abortuszorg, ook voor slachtoffers van verkrachting;” Conform haar verkiezingsprogramma pleit BBB voor de grootst mogelijke terughoudendheid van de EU inzake gevoelige medisch-ethische vraagstukken. Volgens de BBB-delegatie in het Europees Parlement behoort alles betreffende seksuele en reproductieve gezondheid tot de bevoegdheid van de lidstaten, niet van de EU. Dit is volgens BBB cruciaal om samen te blijven werken in de Europese Unie. BBB zal in deze zittingsperiode dan ook consequent tegen dergelijke tekstvermeldingen stemmen.
Aucune explication de vote disponible.