Procédures
40 votesApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Contre
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Contre
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
25 Nov 2025
2025/2056(INI)
Contre
Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Accélérer l'autorisation des agents de contrôle biologique en adaptant la réglementation et en finançant la recherche pour réduire l'utilisation de pesticides.
25 Nov 2025
2025/2086(INI)
Contre
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Contre