Procédures
147 votesCrise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
10 Mar 2026
2025/2070(INI)
Pour
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
10 Mar 2026
2025/2015(INI)
Pour
Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
Pour
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
21 Jan 2026
2025/2166(INI)
Pour
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Increase EU defence spending to address deterrence gaps and ensure strategic autonomy in a deteriorating geopolitical context.
21 Jan 2026
2025/2165(INI)
Pour