Procédures
33 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
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Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
09 Jul 2026
2026/2800(RSP)
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A10-0178/2026 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)
07 Jul 2026
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Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Conditionner l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne à l'adoption de réformes constitutionnelles, judiciaires et de lutte contre la corruption.
17 Jun 2026
2025/2254(INI)
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A10-0134/2026 – Saskia Bricmont – Draft Council decision
17 Jun 2026
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