Procédures
6 votesActivités du Médiateur européen – rapport annuel 2024
12 Mar 2026
2025/2138(INI)
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Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
12 Mar 2026
2026/2641(RSP)
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B10-0063/2026 – Motion for a resolution
22 Jan 2026
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Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
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Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.
19 Jun 2025
2025/2752(RSP)
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