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David CORMAND
Députés

David CORMAND

GREENS (Greens/European Free Alliance)
Les Écologistes
Né(e) le 30 November 1974 à Mont Saint Aignan

Procédures

168 votes
Réinitialiser

Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer

Financer la recherche, l'indemnisation des pêcheurs et l'éradication des espèces marines invasives pour protéger la biodiversité et les économies côtières européennes.

10 Mar 2026 2025/2011(INI)
Pour

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis

Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.

10 Mar 2026 2025/2058(INI)
Pour

Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024

Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.

10 Mar 2026 2025/2137(INI)
Pour

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024

Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.

10 Mar 2026 2025/2015(INI)
Pour

Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable

Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.

12 Feb 2026 2026/2602(RSP)
Pour