Procédures
14 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Pas de vote enregistré
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
09 Jul 2026
2026/2800(RSP)
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Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
09 Jul 2026
2026/2799(RSP)
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C10-0178/2026 – Proposal for rejection
09 Jul 2026
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A10-0134/2026 – Saskia Bricmont – Draft Council decision
17 Jun 2026
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