Procédures
45 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Contre
Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.
12 Feb 2026
2025/2240(INI)
Contre
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Imposer la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre sur les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance.
12 Feb 2026
2025/2133(INI)
Contre
Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Éradiquer la pauvreté d'ici 2035 via une stratégie européenne multidimensionnelle et des financements adéquats, ciblant notamment la pauvreté infantile.
12 Feb 2026
2025/2095(INI)
Contre
Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Evaluer l'adéquation de la cible d'inflation symétrique de 2% de la BCE, en tenant compte de facteurs qualitatifs.
10 Feb 2026
2025/2182(INI)
Contre