Procédures
11 votesAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
Contre
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
Contre
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Contre
Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols
28 Nov 2024
2024/2911(RSP)
Contre
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission
27 Nov 2024
2024/2877(RSP)
Contre