Procédures
41 votesAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
Abstention
Décharge 2023: Agences
Évaluer tous les cinq ans les agences européennes et envisager des fusions pour optimiser les coûts et éviter les doublons.
22 Oct 2025
2024/2030(DEC)
Abstention
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Abstention
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
Abstention
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique
Réduire les charges administratives pesant sur les PME en simplifiant les procédures d'autorisation et de certification dans le marché unique.
11 Sep 2025
2025/2009(INI)
Abstention