Procédures
128 votesDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales
Créer un cadre législatif européen pour la transition juste, incluant le droit à la formation et des stratégies nationales pour les régions affectées.
20 Jan 2026
2025/2131(INL)
Contre
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit
Conditionner le versement des fonds européens au respect de l'état de droit par les États membres, en renforçant les contrôles et la transparence.
18 Dec 2025
2025/2061(INI)
Contre
Mobilité militaire
Financer la mobilité militaire via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en simplifiant les procédures et en levant les obstacles réglementaires et infrastructurels.
17 Dec 2025
2025/2090(INI)
Contre
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.
27 Nov 2025
2025/2984(RSP)
Contre