Raphaël GLUCKSMANN

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

Ce texte, porté par la députée française S&D Aurore Lalucq visait notamment à soutenir une capacité d’investissement public et privé accrue, une supervision directe des services financiers au niveau européen et le recours aux euro-obligations et actifs sûrs européens. J’ai donc voté pour ce texte.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il réaffirme clairement que la transition climatique ne réussira que si elle est socialement juste. Depuis 2019, le groupe S&D a été en première ligne pour la création du Fonds de transition juste (FTJ), afin d’accompagner les régions et les travailleurs les plus exposés à la décarbonation. Le texte adopté rappelle l’importance d’un FTJ II après 2027, doté d’une enveloppe ambitieuse et mis en œuvre en partenariat avec les territoires, les syndicats et la société civile. Nous saluons l’intégration de propositions portées par notre groupe: appel à une directive-cadre européenne sur la transition juste dans le monde du travail ; soutien non seulement aux travailleurs, mais aussi aux familles et demandeurs d’emploi, notamment sous forme d’aide à la formation et à la reconversion, mais aussi financement du chômage partiel. Nous restons vigilants face aux «zones spéciales FTJ», défendues par la droite et les libéraux, dont nous avons encadré strictement les dérives potentielles. Face aux tentations de dérégulation et au refus de la Commission de proposer un FTJ II, ce rapport envoie un signal clair : la transition ne peut se faire au détriment des territoires ni des droits sociaux.

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne le rôle essentiel de la politique de cohésion pour répondre à la crise du logement, une urgence sociale qui touche des millions d’Européens. Les fonds de cohésion ont déjà contribué à la rénovation énergétique et à la construction de nombreux logements en Europe, mais le rapport rappelle qu’il faut aller plus loin: soutenir l’accès à un logement digne, sûr et durable doit devenir une priorité explicite de la politique de cohésion post-2027. Le texte appelle ainsi à doubler la contribution des fonds structurels européens pour financer la construction, la réhabilitation urbaine et l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Je salue plus particulièrement l’accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique, la mixité sociale et la revitalisation des zones rurales et défavorisées. Ce rapport s’oppose aux logiques purement spéculatives et affirme que le logement est un droit fondamental. Il complète notre combat pour une «Europe du logement» et trace une voie claire: la cohésion en Europe c’est garantir à chacun un logement accessible et durable.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui répond à une critique récurrente: la complexité administrative des fonds de cohésion, qui freine trop souvent leur accès pour les petites communes, les PME et les associations. Le texte propose des pistes concrètes de simplification: guichet unique numérique, coûts simplifiés et forfaitaires, proportionnalité des audits, meilleure articulation entre fonds, et stabilité réglementaire avant 2028. Ces mesures permettront de réduire la charge bureaucratique qui pèse sur les bénéficiaires, tout en améliorant l’efficacité et la transparence de la politique de cohésion. Le rapport insiste à juste titre sur deux lignes rouges défendues par notre groupe: aucune simplification ne doit servir de prétexte à affaiblir les contrôles antifraudes, ni les conditionnalités liées à l’État de droit. Nous saluons aussi l’opposition claire à toute recentralisation ou «programme national unique», qui viderait de leur sens les partenariats locaux et régionaux. Pour nous socialistes et démocrates, une politique de cohésion plus simple, plus lisible et plus proche des citoyens est une condition essentielle de son avenir. Ce rapport constitue ainsi une base solide pour préparer le cadre post-2027 et garantir l’accessibilité des fonds à tous les territoires.

Marché public

Les marchés publics peuvent et doivent devenir un instrument de la souveraineté de l’Europe et de sa transition socio-écologique. Nous voulons que chaque euro dépensé dans les marchés publics contribue à la création d’emplois de qualité en Europe, au soutien de nos PME et de nos industries, et au renforcement de notre modèle social. Parce que ce rapport d’initiative ne répond pas aux défis cruciaux auxquels l’Europe est confrontée, en tant que groupe Socialistes et Démocrates, nous n’avons pas voté en sa faveur et, en tant que délégation française, nous avons voté contre. Ce vote envoie un signal clair à la Commission européenne pour la révision à venir. Les marchés publics doivent devenir un véritable outil de progrès social et de durabilité. Cela passe par l’introduction de critères sociaux et environnementaux obligatoires. C’est aussi donner la priorité aux produits et services européens dans des secteurs stratégiques en instaurant une véritable «préférence européenne». Le moment est venu de soutenir les entreprises européennes et les travailleurs européens.

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative essentiel pour faire face aux risques croissants liés à la vente de produits non conformes sur les plateformes de commerce en ligne, en particulier celles opérant depuis des pays tiers comme la Chine. Ce rapport appelle l’Union a une réaction ferme face à la prolifération de ces produits qui mettent en danger la santé et la sécurité des citoyens et citoyennes et déstabilisent nos entreprises par une concurrence déloyale. Parmi les pistes suggérées: renforcer les moyens des douanes et des autorités de surveillance du marché, afin de détecter et bloquer les produits dangereux dès la frontière ; assurer l'application rigoureuse du règlement sur les services numériques (DSA) ; adapter rapidement les textes européens existants, en révisant le règlement sur la surveillance du marché et celui sur la coopération en matière de protection des consommateurs;ou encore supprimer l’exonération douanière pour les colis de moins de 150 €, une faille exploitée massivement par Temu et Shein pour échapper aux contrôles et aux taxes.

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

Depuis des années, la Russie de Vladimir Poutine instrumentalise notre dépendance énergétique pour affaiblir l’Union européenne. L’UE importe 60 % de son énergie, dont 90 % du gaz et 97 % du pétrole consommés. Cette vulnérabilité compromet notre souveraineté, expose notre économie à des chocs inflationnistes, nuit à la réindustrialisation et au pouvoir d’achat des européens. La crise énergétique provoquée par Poutine à l’été 2021 souligne ainsi la nécessité d’accélérer la transition énergétique. Ce rapport propose une réponse stratégique. Il appelle à une sortie progressive des importations de gaz et de pétrole russes d’ici à 2027, et au démantèlement des infrastructures Nord Stream. Il insiste sur l’accélération du développement des énergies renouvelables produites en Europe – véritables énergies de la liberté – et sur la nécessité d’en faire le socle de notre autonomie énergétique. Il rappelle aussi que l’efficacité énergétique et la sobriété doivent être pleinement intégrées à la redéfinition de la sécurité énergétique européenne, car elles permettent de réduire notre consommation globale tout en renforçant notre résilience. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport, qui marque une étape essentielle vers une Europe souveraine, verte et énergétiquement indépendante.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE

Ce rapport d’initiative porte sur les réseaux électriques. Nous avons besoin de produire plus d’électricité en Europe afin de devenir souverains sur le plan énergétique. Nous avons aussi besoin de consommer plus d’électricité tant pour des raisons environnementales qu’économiques, afin que l’électricité remplace le pétrole et le gaz fossile. Pour relier les lieux de production à ceux de consommation, nous avons besoin d’un réseau électrique fiable et performant, renforcé et moderne. C’est ce que souligne ce rapport d’initiative. Il appelle également à l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants en matière d’interconnexions transfrontalières, essentielles pour favoriser une meilleure intégration des marchés européens de l’électricité, en particulier entre la France et l’Espagne. Il rappelle l’importance de renforcer la résilience des réseaux, tant sur le plan physique — face aux effets du changement climatique et aux risques de sabotage — que sur le plan de la cybersécurité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport ambitieux, qui trace une feuille de route claire pour l’avenir des réseaux électriques dans l’Union européenne.

Résolution sur le pacte pour une industrie propre

L’industrie européenne fait face à deux défis: sortir de sa dépendance au gaz, dont le prix est devenu trop élevé depuis que Vladimir Poutine a provoqué la hausse des prix du gaz en Europe à l’été 2021; et se décarboner, c’est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre alors que l’industrie européenne est encore responsable de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour répondre à ce double défi, nous devons investir dans la modernisation de nos industries. C’est ce que la Commission européenne cherche à favoriser avec son «pacte pour une industrie propre». Dans cette résolution du Parlement européen, nous allons encore plus loin. Nous rappelons le besoin de développer les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le nucléaire pour les pays qui le choisissent, tout en déployant des mécanismes permettant que les prix de l’électricité soient plus stables et prévisibles pour nos industriels. Nous soutenons l’innovation dans les technologies propres, qui sont à la base de notre avenir industriel. J’ai donc voté en faveur de cette résolution visant à transformer l’industrie européenne, à la rendre plus résiliente, prospère et respectueuse de l’environnement.

Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion

J’ai voté en faveur de ce rapport car il affirme clairement que les zones rurales doivent devenir une priorité stratégique de la politique de cohésion européenne après 2027. Il porte une vision inclusive et ambitieuse, fondée sur le droit de chacun à vivre dignement là où il le souhaite. Le texte insiste sur la nécessité d’un accès effectif aux services publics, à la santé, à l’éducation, au logement, aux transports et au numérique. Il soutient la transition écologique, l’innovation sociale, l’entrepreneuriat rural et la lutte contre la pauvreté. Il valorise également le rôle des femmes et des jeunes dans la revitalisation de nos campagnes. Le rapport appelle à une meilleure articulation entre la PAC et la politique de cohésion, à des ressources consacrées aux zones rurales, ainsi qu’à l’introduction d’une stratégie rurale intégrée et d’un test d’impact territorial. Soutenir ce texte est un engagement clair pour une Europe qui n’abandonne aucun territoire. C’est aussi une réponse concrète au sentiment d'abandon et au besoin d’équité, de proximité et de justice sociale qui traverse aujourd’hui nos campagnes.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Ce rapport, très général et censé être consensuel, vise à dresser un état des lieux des travaux de la commission PETI ainsi que des pétitions examinées au cours de l’année 2023. Il permet d’identifier les obstacles rencontrés et les axes d’amélioration nécessaires au bon fonctionnement de la commission. Cependant, je déplore que ce rapport ait été détourné de sa vocation initiale et instrumentalisé par la droite et l’extrême droite espagnoles à des fins de politique nationale. Les conservateurs du PPE ont une nouvelle fois choisi de s’allier à l’extrême droite en soutenant leurs amendements, motivés par des considérations strictement nationales dirigées contre le gouvernement espagnol. Notre groupe, S&D, avait proposé des amendements visant à clarifier le texte, renforcer les références aux droits sociaux et limiter les incises de l’extrême droite. Malheureusement, ces propositions ont été rejetées. Dans ce contexte, et comme l’ensemble des députés socialistes et démocrates européens, j’ai voté contre.

Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il défend une politique de cohésion forte, ambitieuse et tournée vers l’avenir. Dans un contexte de transitions écologique, numérique et démographique, la cohésion doit demeurer le pilier de la solidarité européenne, garantissant que personne ne soit laissé de côté, ni aucun territoire abandonné. En tant que socialiste et démocrate, je salue l’appel clair à préserver une politique de cohésion fondée sur la justice sociale, le partenariat territorial et la démocratie locale. Il est essentiel de consolider le financement post-2027, de simplifier l’accès aux fonds pour les petites collectivités et de renforcer l’investissement dans les services publics, le logement abordable ou encore la reconversion des territoires en transition. Ce rapport affirme également que la cohésion ne saurait être diluée dans des approches uniquement axées sur la performance ou les réformes centralisées. Elle doit rester un levier d’émancipation économique, de convergence sociale et de vitalité démocratique. Je resterai vigilant pour que cette vision soit pleinement traduite dans les futurs textes législatifs.

Décharge 2023: Agences

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile est essentielle pour assurer la bonne mise en œuvre du système d'asile européen commun. Elle aide les États membres dans l'application du droit européen en la matière mais aussi dans la pratique quotidienne en ce qui concerne tous les volets de la politique européenne d'asile que ce soit dans l'appui à l'enregistrement des demandeurs, ou encore la rédaction de lignes directrices sur des thématiques centrales liées à l'asile. Malheureusement, l'Olaf est arrivé à des conclusions très préoccupantes quant à la gestion de l'agence mettant, entre autres, en péril la situation financière de celle-ci. Dans ce contexte, j'ai voté en faveur du report de la décharge budgétaire dans l'attente que toute la lumière soit faite sur les faits reprochés notamment à la directrice exécutive.

Le Fonds social européen plus après 2027

J’ai voté pour ce rapport, qui vise à définir les priorités du Parlement Européen pour le «Fonds Social Européen plus» (FSE+), en prévision du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne qui sera mis en œuvre à partir de 2027. À travers ce vote, le Parlement a rejeté toute fusion du fonds et demandé un financement fort, autonome et accru, qui soit dédié aux seules priorités thématiques identifiés, notamment l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et la lutte contre le chômage des jeunes, et ce sans possibilité de détourner les financements du FSE+ vers d’autres objectifs. Ce rapport aurait pu être plus ambitieux encore, le texte précédemment adopté en commission prévoyant notamment une enveloppe spécifique de 20 milliards d’euro consacrée exclusivement à la Garantie européenne pour l’enfance. Malheureusement, une alliance de la droite et de l’extrême droite est parvenu en plénière à supprimer cette disposition. Cette décision du PPE est absolument incompréhensible et inacceptable. Elle ne remet cependant pas en cause les autres messages positifs contenus dans ce rapport.

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Le programme Horizon Europe est le programme cadre de l’Union européenne sur la recherche innovation. C’est un des plus gros programmes de financements publics au monde dédié à ces domaines. Ce rapport est l’occasion pour le Parlement européen d’évaluer Horizon Europe et d’émettre des recommandations pour le futur programme cadre de recherche. Parmi les principales préconisations du Parlement européen figurent : le maintien d’un programme cadre de recherche et innovation autonome et ambitieux, la reconduction de l’objectif actuel de 35% de dépenses climatiques dans le futur programme, l’allocation de davantage de moyens au Conseil européen de recherche et au Conseil européen de l'innovation. Le rapport salue également la place du genre dans les contenus de recherche innovation ainsi que dans les critères d’éligibilité du programme. Nous avons réussi à contrer les tentatives d’amoindrir le futur rôle et budget alloué aux Missions, incluses dans le programme et qui portent sur 5 défis sociétaux Climat, Cancer, Océan, Villes et Sol. Investir dans la science, la recherche et l'innovation, c'est investir dans l'avenir de l'Europe. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Le médiateur européen a un rôle majeur dans l’Union bien qu’encore trop méconnu. Il assure la bonne administration de l’Union, ainsi que la transparence du travail de ses institutions et de ses agences. Le rapport 2023 de la Commission des Pétitions revient sur l’action de la médiatrice européenne au cours de l’année écoulée. Cette année a été marquée par des enquêtes de la médiatrice européenne sur l'accès public aux documents de la Commission européenne concernant l'émission de gaz à effet de serre, ou sur le rôle de Frontex dans le cadre d'opération de sauvetage en Méditerranée ainsi que le non-respect des droits fondamentaux dans les centres polyvalents d’accueil et d’identification pour migrants en Grèce. J’ai voté en faveur de ce rapport car il est nécessaire de mettre en lumière l’excellent travail porté par E. Oreilly en 2023 mais aussi durant la totalité de son mandat.

Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols

La lutte contre le tabagisme et le tabagisme passif devrait réunir tous les partis de gouvernement. Au Parlement, une alliance de toute la gauche, des libéraux et des conservateurs était à l’origine d’une résolution sur leurs politiques nationales en matière de lutte contre le tabagisme. Cette résolution se basait sur les preuves croissantes collectées par l’OMS des risques respiratoires et cardiovasculaires posés par les cigarettes, e-cigarettes et dérivés. Alors que ce texte prévoyait notamment de protéger les enfants et les personnes les plus fragiles du tabagisme et du vapotage passif, les conservateurs du PPE ont choisi, en dernière minute, de s’allier à l’extrême droite en soutenant les amendements qui édulcoraient ce texte et défendaient les intérêts de l’industrie du tabac. Entre la santé publique et les intérêts de l’industrie du tabac, la droite et l’extrême-droite ont fait leur choix. Comme l’ensemble des Députés socialistes & démocrates européens, nous avons rejeté leur texte.

Résolution sur la situation au Venezuela

Pour l’un des premiers votes de cette nouvelle législature, le PPE a délibérément choisi de s’allier à l’extrême droite afin de rédiger et de faire adopter une résolution sur la crise politique au Venezuela. Cette décision marque un tournant gravissime pour notre démocratie. Je défends qu’aucun groupe démocratique et pro-européen ne doit travailler main dans la main avec l’extrême droite au sein du Parlement européen. Afin de marquer mon opposition fondamentale avec cette stratégie et en conformité avec notre politique de cordon-sanitaire, je n’ai pas participé au vote final sur cette résolution. J’ai participé aux votes sur les amendements afin d’en améliorer le contenu et de condamner avec la plus grande vigueur l'autocratie du régime Maduro, sa dérive ultra-répressive, ainsi que l’obstruction évidente du processus électoral lors des élections présidentielles. Je me suis prononcé en faveur de la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, de la fin des poursuites contre les opposants, de la poursuite de Maduro pour crimes contre l’humanité et de l’imposition de sanctions contre les responsables des violations systémiques des droits humains.