Procédures
51 votesLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Abstention
Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Imposer la pleine application de l'accord commercial UE-Royaume-Uni, y compris le cadre de Windsor, pour garantir la stabilité des relations et préserver l'accord du Vendredi saint.
27 Nov 2025
2024/2108(INI)
Abstention
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.
27 Nov 2025
2025/2987(RSP)
Abstention
Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Renforcer la protection des infrastructures sous-marines arctiques contre les menaces géopolitiques et le sabotage.
26 Nov 2025
2025/2116(INI)
Abstention
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
25 Nov 2025
2025/2056(INI)
Abstention