Procédures
210 votesRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine
07 Oct 2026
2025/2117(INI)
Pour
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
06 Oct 2026
2025/2210(INI)
Pour
Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
06 Oct 2026
2026/2023(INL)
Pour
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Pour
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
09 Jul 2026
2026/2799(RSP)
Pour