Procédures
12 votesAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
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A10-0188/2025 – Kris Van Dijck – Commission proposal
13 Nov 2025
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A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Commission proposal
13 Nov 2025
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Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.
22 Oct 2025
2025/2900(RSP)
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Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
Réformer la gouvernance de l'UE, notamment le vote au Conseil et le budget, pour préparer l'élargissement et éviter la paralysie décisionnelle.
22 Oct 2025
2025/2041(INI)
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