Procédures
86 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité
Harmoniser les règles industrielles de défense entre l'Union européenne et l'OTAN pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement face aux menaces russes.