Procédures
256 votesPartis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Financer intégralement les fondations politiques européennes sur le budget de l'Union et simplifier leur gestion financière pour contrer les ingérences étrangères.
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Imposer à la Commission européenne la publication d'un rapport annuel de transparence et accélérer les procédures d'infraction contre les États violant le droit européen.
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner le versement des fonds européens au respect de l'État de droit et suspendre les financements en cas de violations constatées.
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de la Charte des droits fondamentaux et bloquer les financements des groupes anti-droits.
Décharge 2024: entreprises communes
Financer les entreprises communes de recherche en exigeant un contrôle accru des contributions privées, une transparence budgétaire renforcée et la restructuration du projet ITER.