Procédures
33 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Pas de vote enregistré
Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine
Accélérer l'aide financière et militaire à l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et intégrer l'industrie de défense ukrainienne au marché européen.
08 Jul 2026
2025/2259(INI)
Pas de vote enregistré
Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales
Créer un cadre législatif européen pour la transition juste, incluant le droit à la formation et des stratégies nationales pour les régions affectées.
20 Jan 2026
2025/2131(INL)
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Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.
07 Oct 2025
2025/2035(INI)
Pas de vote enregistré
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.
07 May 2025
2025/2019(INI)
Pas de vote enregistré