Procédures
84 votesAvis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
Abstention
Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.
22 Oct 2025
2025/2900(RSP)
Abstention
Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.
22 Oct 2025
2025/2917(RSP)
Abstention
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Abstention
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Abstention