Marc ANGEL

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Motion de censure visant la Commission