Procédures
22 votesRésolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Imposer à la Russie la réparation intégrale des dommages causés à l'Ukraine et la fin de sa guerre hybride, conditionnant la levée des sanctions à un accord de paix effectif.
27 Nov 2025
2025/3001(RSP)
Pas de vote enregistré
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.
27 Nov 2025
2025/2986(RSP)
Pas de vote enregistré
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
Pas de vote enregistré
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
22 May 2025
2025/2027(INI)
Pas de vote enregistré
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Conditionner l'aide européenne aux pays tiers au respect des droits humains et du droit international humanitaire.
02 Apr 2025
2024/2081(INI)
Pas de vote enregistré