Procédures
174 votesDirective pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales
Créer un cadre législatif européen pour la transition juste, incluant le droit à la formation et des stratégies nationales pour les régions affectées.
20 Jan 2026
2025/2131(INL)
Pour
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Pour
Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025
Criminaliser les violences faites aux femmes, garantir l'accès aux soins de santé et réduire les inégalités salariales et de retraite entre hommes et femmes.
13 Nov 2025
2024/2125(INI)
Pour
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
13 Nov 2025
2025/2967(RSP)
Pour
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Imposer des sanctions ciblées aux États et individus responsables de répression transnationale contre les défenseurs des droits humains.
13 Nov 2025
2025/2048(INI)
Pour