Procédures
3 votesRésolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.
10 Mar 2026
2025/2951(RSP)
Pas de vote enregistré
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Pas de vote enregistré
B10-0319/2025 – Motion for a resolution
10 Jul 2025
Pas de vote enregistré