Procédures
165 votesUn nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
Pour
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.
09 Oct 2025
2025/2901(RSP)
Pour
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
Augmenter l'aide humanitaire internationale et lever les restrictions imposées aux femmes afghanes pour faciliter l'accès aux soins et à l'éducation après les tremblements de terre.
09 Oct 2025
2025/2872(RSP)
Pour
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pour
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Pour