Michael GAHLER

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.

Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit

Conditionner le versement des fonds européens au respect de l'État de droit et suspendre les financements en cas de violations constatées.

A9-0147/2022 – Bernd Lange – Commission proposal

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.