Christophe CLERGEAU

Just transition directive in the world of work: ensuring the creation of jobs and revitalising local economies

J’ai soutenu ce texte qui propose une législation européenne visant à introduire la justice sociale dans les transitions climatique et numérique en cours dans le monde du travail. Ces transitions doivent être justes pour les travailleurs et créer des emplois de qualité. Face à l’évolution de l’économie et des conditions de travail, aucun travailleur ne doit être laissé pour compte. C’est pourquoi le Parlement européen demande un cadre juridique pour garantir une transition juste dans le monde du travail, assurant aux travailleurs le droit à la formation sur les heures de travail, une information complète et leur consultation sur les changements les concernant, ainsi qu’un rôle fort pour les syndicats. Ce texte demande aussi la mise en œuvre d’un véritable droit à la déconnection des travailleurs. Le pouvoir d’initiative législative au niveau européen étant détenu par la seule Commission européenne, il appartient à cette dernière de se saisir de cette proposition qui a été soutenue par une large majorité au Parlement européen, en dépit de l’opposition de l’extrême droite et des tentatives d’obstruction de la droite.

Role of EU policies in shaping the European Sport Model

Les questions sportives doivent être au cœur de cette législature. A cet égard, la résolution “Le rôle des politiques de l’Union européenne dans le renforcement du modèle sportif européen” revêt une importance particulière pour rappeler plusieurs principes-clés au cœur du modèle sportif européen : la solidarité financière avec des mécanisme de redistribution entre sport de haut niveau et pratique amateur, la vigilance sur la multipropriété, la lutte contre le trucage et le piratage des matchs. Enfin, le Parlement européen réaffirme son opposition aux ligues fermées en rupture avec le principe de mérite sportif et aux matchs domestiques joués à l’étranger. C’est pourquoi j’ai voté pour soutenir la résolution intitulée “Le rôle des politiques de l’Union européenne dans le renforcement du modèle sportif européen”. La Commission doit maintenant se saisir de ce sujet et proposer une stratégie de long-terme en faveur du sport européen.

Facilitating the financing of investments and reforms to boost European competitiveness and creating a Capital Markets Union (Draghi Report)

Ce texte visait notamment à soutenir une capacité d’investissement public et privé accrue, une supervision directe des services financiers au niveau européen et le recours aux euro-obligations et actifs sûrs européens. J’ai donc voté pour ce texte.

The role of cohesion policy in supporting the just transition

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il réaffirme clairement que la transition climatique ne réussira que si elle est socialement juste. Depuis 2019, le groupe S&D a été en première ligne pour la création du Fonds de transition juste (FTJ), afin d’accompagner les régions et les travailleurs les plus exposés à la décarbonation. Le texte adopté rappelle l’importance d’un FTJ II après 2027, doté d’une enveloppe ambitieuse et mis en œuvre en partenariat avec les territoires, les syndicats et la société civile. Nous saluons l’intégration de propositions portées par notre groupe: appel à une directive-cadre européenne sur la transition juste dans le monde du travail; soutien non seulement aux travailleurs, mais aussi aux familles et demandeurs d’emploi, notamment sous forme d’aide à la formation et à la reconversion, mais aussi financement du chômage partiel. Nous restons vigilants face aux «zones spéciales FTJ», défendues par la droite et les libéraux, dont nous avons encadré strictement les dérives potentielles. Face aux tentations de dérégulation et au refus de la Commission de proposer un FTJ II, ce rapport envoie un signal clair: la transition ne peut se faire au détriment des territoires ni des droits sociaux.

The role of cohesion policy investment in resolving the current housing crisis

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne le rôle essentiel de la politique de cohésion pour répondre à la crise du logement, une urgence sociale qui touche des millions d’Européens. Les fonds de cohésion ont déjà contribué à la rénovation énergétique et à la construction de nombreux logements en Europe, mais le rapport rappelle qu’il faut aller plus loin: soutenir l’accès à un logement digne, sûr et durable doit devenir une priorité explicite de la politique de cohésion post-2027. Le texte appelle ainsi à doubler la contribution des fonds structurels européens pour financer la construction, la réhabilitation urbaine et l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Je salue plus particulièrement l’accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique, la mixité sociale et la revitalisation des zones rurales et défavorisées. Ce rapport s’oppose aux logiques purement spéculatives et affirme que le logement est un droit fondamental. Il complète notre combat pour une «Europe du logement» et trace une voie claire : la cohésion en Europe c’est garantir à chacun un logement accessible et durable.

Possibilities for simplification of cohesion funds

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui répond à une critique récurrente: la complexité administrative des fonds de cohésion, qui freine trop souvent leur accès pour les petites communes, les PME et les associations. Le texte propose des pistes concrètes de simplification: guichet unique numérique, coûts simplifiés et forfaitaires, proportionnalité des audits, meilleure articulation entre fonds, et stabilité réglementaire avant 2028. Ces mesures permettront de réduire la charge bureaucratique qui pèse sur les bénéficiaires, tout en améliorant l’efficacité et la transparence de la politique de cohésion. Le rapport insiste à juste titre sur deux lignes rouges défendues par notre groupe: aucune simplification ne doit servir de prétexte à affaiblir les contrôles antifraudes, ni les conditionnalités liées à l’État de droit. Nous saluons aussi l’opposition claire à toute recentralisation ou «programme national unique», qui viderait de leur sens les partenariats locaux et régionaux. Pour nous socialistes et démocrates, une politique de cohésion plus simple, plus lisible et plus proche des citoyens est une condition essentielle de son avenir. Ce rapport constitue ainsi une base solide pour préparer le cadre post-2027 et garantir l’accessibilité des fonds à tous les territoires.

Public procurement

Les marchés publics peuvent et doivent devenir un instrument de la souveraineté de l’Europe et de sa transition socio-écologique. Nous voulons que chaque euro dépensé dans les marchés publics contribue à la création d’emplois de qualité en Europe, au soutien de nos PME et de nos industries, et au renforcement de notre modèle social. Parce que ce rapport d’initiative ne répond pas aux défis cruciaux auxquels l’Europe est confrontée, en tant que groupe Socialistes et Démocrates, nous n’avons pas voté en sa faveur et en tant que délégation française, nous avons voté contre. Ce vote envoie un signal clair à la Commission européenne pour la révision à venir. Les marchés publics doivent devenir un véritable outil de progrès social et de durabilité. Cela passe par l’introduction de critères sociaux et environnementaux obligatoires. C’est aussi donner la priorité aux produits et services européens dans des secteurs stratégiques en instaurant une véritable «préférence européenne». Le moment est venu de soutenir les entreprises européennes et les travailleurs européens.

Security of energy supply in the EU

Depuis des années, la Russie de Vladimir Poutine instrumentalise notre dépendance énergétique pour affaiblir l’Union européenne. L’UE importe 60 % de son énergie, dont 90 % du gaz et 97 % du pétrole consommés. Cette vulnérabilité compromet notre souveraineté, expose notre économie à des chocs inflationnistes, nuit à la réindustrialisation et au pouvoir d’achat des européens. La crise énergétique provoquée par Poutine à l’été 2021 souligne ainsi la nécessité d’accélérer la transition énergétique. Ce rapport propose une réponse stratégique. Il appelle à une sortie progressive des importations de gaz et de pétrole russes d’ici à 2027, et au démantèlement des infrastructures Nord Stream. Il insiste sur l’accélération du développement des énergies renouvelables produites en Europe – véritables énergies de la liberté – et sur la nécessité d’en faire le socle de notre autonomie énergétique. Il rappelle aussi que l’efficacité énergétique et la sobriété doivent être pleinement intégrées à la redéfinition de la sécurité énergétique européenne, car elles permettent de réduire notre consommation globale tout en renforçant notre résilience. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport, qui marque une étape essentielle vers une Europe souveraine, verte et énergétiquement indépendante.

Electricity grids: the backbone of the EU energy system

Ce rapport d’initiative porte sur les réseaux électriques. Nous avons besoin de produire plus d’électricité en Europe afin de devenir souverains sur le plan énergétique. Nous avons aussi besoin de consommer plus d’électricité tant pour des raisons environnementales qu’économiques, afin que l’électricité remplace le pétrole et le gaz fossile. Pour relier les lieux de production à ceux de consommation, nous avons besoin d’un réseau électrique fiable et performant, renforcé et moderne. C’est ce que souligne ce rapport d’initiative. Il appelle également à l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants en matière d’interconnexions transfrontalières, essentielles pour favoriser une meilleure intégration des marchés européens de l’électricité, en particulier entre la France et l’Espagne. Il rappelle l’importance de renforcer la résilience des réseaux, tant sur le plan physique — face aux effets du changement climatique et aux risques de sabotage — que sur le plan de la cybersécurité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport ambitieux, qui trace une feuille de route claire pour l’avenir des réseaux électriques dans l’Union européenne.

Strengthening rural areas in the EU through cohesion policy

J’ai voté en faveur de ce rapport car il affirme clairement que les zones rurales doivent devenir une priorité stratégique de la politique de cohésion européenne après 2027. Il porte une vision inclusive et ambitieuse, fondée sur le droit de chacun à vivre dignement là où il le souhaite. Le texte insiste sur la nécessité d’un accès effectif aux services publics, à la santé, à l’éducation, au logement, aux transports et au numérique. Il soutient la transition écologique, l’innovation sociale, l’entrepreneuriat rural et la lutte contre la pauvreté. Il valorise également le rôle des femmes et des jeunes dans la revitalisation de nos campagnes. Le rapport appelle à une meilleure articulation entre la PAC et la politique de cohésion, à des ressources consacrées aux zones rurales, ainsi qu’à l’introduction d’une stratégie rurale intégrée et d’un test d’impact territorial. Soutenir ce texte est un engagement clair pour une Europe qui n’abandonne aucun territoire. C’est aussi une réponse concrète au sentiment d'abandon et au besoin d’équité, de proximité et de justice sociale qui traverse aujourd’hui nos campagnes.

Ninth report on economic and social cohesion

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il défend une politique de cohésion forte, ambitieuse et tournée vers l’avenir. Dans un contexte de transitions écologique, numérique et démographique, la cohésion doit demeurer le pilier de la solidarité européenne, garantissant que personne ne soit laissé de côté, ni aucun territoire abandonné. En tant que socialiste et démocrate, je salue l’appel clair à préserver une politique de cohésion fondée sur la justice sociale, le partenariat territorial et la démocratie locale. Il est essentiel de consolider le financement post-2027, de simplifier l’accès aux fonds pour les petites collectivités et de renforcer l’investissement dans les services publics, le logement abordable ou encore la reconversion des territoires en transition. Ce rapport affirme également que la cohésion ne saurait être diluée dans des approches uniquement axées sur la performance ou les réformes centralisées. Elle doit rester un levier d’émancipation économique, de convergence sociale et de vitalité démocratique. Je resterai vigilant pour que cette vision soit pleinement traduite dans les futurs textes législatifs.

Council's recommendation on smoke- and aerosol-free environments

Cette résolution se basait sur les preuves croissantes collectées par l’OMS des risques respiratoires et cardiovasculaires posés par les cigarettes, e-cigarettes et dérivés. Alors que ce texte prévoyait notamment de protéger les enfants et les personnes les plus fragiles du tabagisme et du vapotage passif, les conservateurs du PPE ont choisi, en dernière minute, de s’allier à l’extrême droite en soutenant les amendements qui édulcoraient ce texte et défendaient les intérêts de l’industrie du tabac. Entre la santé publique et les intérêts de l’industrie du tabac, la droite et l’extrême-droite ont fait leur choix. Comme l’ensemble des Députés socialistes & démocrates européens, nous avons rejeté leur texte.