Procédures
28 votesProtection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 Apr 2026
2025/2238(INI)
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Orientations pour le budget 2027 - Section III
Financer prioritairement la transition énergétique, les infrastructures de transport, le logement social et le contrôle des frontières via le budget européen de 2027.
28 Apr 2026
2025/2246(BUI)
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C10-0351/2025 – Commission proposal
12 Mar 2026
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A10-0248/2025 – Jaroslav Bžoch – Draft Council decision
21 Jan 2026
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Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
21 Jan 2026
2026/2560(RSP)
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