Procédures
98 votesLutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
Pour
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
21 Jan 2026
2025/2166(INI)
Pour
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part
Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.
21 Jan 2026
2026/2560(RSP)
Pour
Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres
Harmoniser les règles électorales européennes en facilitant le vote, en améliorant l'accessibilité aux personnes handicapées et en renforçant la visibilité des partis européens.
20 Jan 2026
2025/2028(INI)
Pour
Aide humanitaire face à une polycrise - réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Renforcer le respect du droit international humanitaire et la protection des acteurs humanitaires dans les zones de conflit.
20 Jan 2026
2025/2085(INI)
Pour