Procédures
40 votesApplication des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Contre
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Contre
Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
Réformer la gouvernance de l'UE, notamment le vote au Conseil et le budget, pour préparer l'élargissement et éviter la paralysie décisionnelle.
22 Oct 2025
2025/2041(INI)
Contre
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Contre
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Contre