Procédures
18 votesRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise du processus d'adhésion de la Turquie à des réformes démocratiques et au respect de l'état de droit.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Révoquer l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211 en raison des risques liés aux herbicides complémentaires et au non-respect des engagements internationaux sur la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Abroger l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 en raison des risques liés aux herbicides et à la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Annuler l'autorisation de commercialisation du maïs MON 810 génétiquement modifié en raison de risques potentiels pour la biodiversité et le manque d'évaluation environnementale complète.