Thomas PELLERIN-CARLIN

Military mobility

Aujourd’hui, nos convois militaires mettent plus de 45 jours à traverser l’Europe. Cela pose un problème majeur de souveraineté et de crédibilité. J’ai donc soutenu le rapport d’initiative sur la mobilité militaire. Le texte dresse une feuille route claire vers un «Schengen militaire». Les autorisations de circulation, les délivrances de permis exceptionnels et les déclarations douanières seront simplifiées. Les ponts, les tunnels, les terminaux de fret, les pipelines et les grands ports européens seront remis à niveau. Des avions cargos, des locomotives bi-modes, des wagons sanitaires seront mis en commun dans une réserve de solidarité double-usage, à disposition permanente des forces armées et de la protection civile en cas de crise. Pour sortir de nos dépendances aux carburants fossiles et aux importations de pays tiers, l’Europe devrait produire sur son sol des carburants alternatifs pour ses armées. Enfin, pour pouvoir recevoir des financements européens, nos systèmes de navigation, notre signalisation et nos aiguillages devront être made in Europe. Il serait trop dangereux de laisser la clé de nos infrastructures numériques, qui contrôlent nos rails, nos aéroports et nos appareils, dans les mains d’intérêts étrangers.

Protection of minors online

Inquiet face aux risques pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne, j’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui appelle à renforcer leur protection contre les stratégies manipulatrices des plateformes de réseaux sociaux susceptibles d’accentuer leur dépendance et de nuire à leur capacité à se concentrer ou à interagir sainement avec les contenus numériques. Nous réitérons l’interdiction d’accès des enfants de moins de 13 ans, comme cela est déjà la règle. Le texte introduit par ailleurs un âge minimum harmonisé à 16 ans dans l’UE pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA. L’accès des 13-16 ans peut être autorisé avec le consentement parental. Pour notre délégation, protéger réellement les mineurs implique de s’attaquer au modèle économique de ces plateformes et leurs mécanismes qui organisent la dépendance, l’addiction et la surexposition aux contenus les plus nocifs.

Resolution on protection of EU consumers against the practices of certain e-commerce platforms: the case of child-like sex dolls, weapons and other illegal products and materials

J’ai voté en faveur de cette résolution visant à protéger les consommateurs de l’UE contre les pratiques nuisibles de certaines plateformes de commerce électronique. Suite à la découverte de vente de poupées sexuelles enfantines, d’armes et d’autres produits et matériaux illégaux en Europe via des places de marché en ligne hors UE, notamment Shein, Temu, AliExpress et Wish, déjà bien connues pour distribuer de grandes quantités de produits non conformes, il est temps de garantir un environnement en ligne sûr pour tous les Européens. Ce qui est illégal hors ligne doit l’être en ligne. Les plateformes doivent respecter nos normes et nos règles et assumer plus de responsabilités comme l’obligation pour les commerçants de pays tiers d’établir un responsable au sein de l’UE. Il est aussi urgent d’activer plus rapidement et facilement les mesures intérimaires notamment la suspension et que celle-ci ne soit plus considérée comme une mesure exceptionnelle de dernier cours.

Addressing transnational repression of human rights defenders

Ce rapport d’initiative sur la répression transnationale constitue une avancée majeure pour le Parlement européen et bénéficie d’un large soutien politique. Le texte a été adopté en commission avec une majorité solide, signe d’un consensus clair entre les groupes politiques sur la nécessité d’agir face à ce phénomène en expansion. Ce rapport est un texte repère: c’est la première fois que le Parlement européen se prononce sur la répression transnationale, c’est-à-dire les actions menées par des États tiers pour intimider, surveiller ou menacer leurs propres ressortissants à l’étranger (notamment sur le territoire de l’Union européenne). Jusqu’à présent, aucune définition commune n’existait au niveau européen, ce qui rendait difficile la compréhension précise du phénomène et la mise en place de mesures cohérentes. Le rapport propose une définition claire, une typologie des cas observés, et une série de recommandations pour mieux protéger les personnes visées, renforcer la coordination européenne et responsabiliser les pays tiers impliqués. J’ai décidé de voter en faveur de ce texte.

Gender Equality Strategy 2025

Le rapport INI sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 constitue une avancée importante pour la lutte pour l’égalité entre les genres en Europe. Il trace une feuille de route vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes, à tous les niveaux et dans tous les domaines, pour toutes et tous, sans discrimination. Il ouvre également la voie à des mesures décisives pour mettre en œuvre les législations déjà adoptées. Je salue notamment le soutien à l’initiative citoyenne «My Voice, My Choice», visant à garantir un avortement plus sûr et plus accessible. J’ai donc voté en faveur de cette stratégie. Pour autant, ce vote ne marque pas la fin de notre engagement. Le groupe S&D restera attentif et demande à la Commission de créer un véritable plan d’action pour l’après-2025. Nous attendons une approche ambitieuse, cohérente et dotée de mesures concrètes. Cette future stratégie devra notamment renforcer les droits sexuels et reproductifs, combattre la violence fondée sur le genre, soutenir l’autonomisation économique des femmes et lutter contre la pauvreté féminine. Elle devra aussi garantir l’intégration systématique de la dimension de genre, une budgétisation sensible au genre, ainsi qu’une politique étrangère résolument féministe.

Resolution on renewing the EU-Africa Partnership: building common priorities ahead of the Angola Summit

J’ai voté en faveur de cette résolution car il est plus que jamais essentiel de renforcer la coopération entre l’Union européenne et l’Afrique, dans un contexte marqué par l’évolution des dynamiques géopolitiques, la montée de l’insécurité mondiale, la progression de l’extrémisme et les coupes dans les budgets consacrés à l’aide au développement et à l’’aide humanitaire. Le sommet UE-UA prévu en novembre représente une occasion de consolider un partenariat d'égal à égal, fondé sur la solidarité, la justice et la responsabilité partagée. Ensemble, nous devons unir nos efforts pour combattre la pauvreté et faire avancer la justice sociale et climatique.

A new legislative framework for products that is fit for the digital and sustainable transition

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative sur la révision du cadre législatif européen pour les produits qui invite à soutenir la transition numérique et écologique, encourageant une consommation plus durable au niveau de l’UE avec un accent sur la réparabilité et le reconditionnement des produits. La révision à venir doit impérativement répondre aux défis de consommation de notre temps notamment aux dérives liées au développement des plateformes de commerce en ligne, particulièrement en termes de sécurité des produits et de conséquences environnementales et sanitaires.

Motion of censure on the Commission

Nous n'avons pas voté en faveur de la motion de censure contre la Commission européenne. Parmi ses signataires se trouvent des Membres fidèles aux autocrates, soumis à Poutine et apologues de Musk : notre voix n’ira jamais à ceux qui veulent déstabiliser l’Europe et nos démocraties. Par ce vote, nous n'exprimons pas pour autant notre soutien à Ursula von der Leyen, qui a failli sur de nombreux sujets cruciaux, mais nous faisons toujours le choix d'y répondre sur le terrain parlementaire. En nous mobilisant pour saisir la CJUE contre l'accord UE-Mercosur. En rassemblant une majorité au Parlement européen pour une résolution ambitieuse sur Gaza. En travaillant en Commission parlementaire contre l'accord Etats-Unis - Union européenne. Nous nous mobilisons sans relâche pour faire avancer nos valeurs et le projet de puissance européenne sociale et écologique pour lequel nous avons été élus. Nous exigeons de la Commission européenne une rupture claire et immédiate, en donnant à l’Union un budget à la hauteur des défis, en défendant notre souveraineté européenne et en agissant sur les urgences sociales et écologiques. Il en va de l’existence même de l’Union européenne, de nos démocraties et de notre modèle social.

Resolution on the declaration of principles for a gender-equal society

Les questions d’égalités femmes-hommes doivent être au cœur de cette législature. À cet égard, la feuille de route présentée par la Commission européenne le 7 mars dernier est d’une importance toute particulière. Et ce, afin d’assurer l’égalité des sexes par un accès complet à des soins de santé de qualité, par une protection accrue contre la violence en ligne et hors ligne, par l’égalité salariale, mais aussi par une meilleure représentation dans la vie publique. C’est pourquoi j’ai voté pour soutenir la feuille de route de l'UE pour les droits des femmes et la déclaration de principes pour une société égalitaire. Pour autant, malgré ce vote positif, le groupe S&D restera vigilant afin d’aller au-delà d'une simple déclaration de principes et invitera la Commission à présenter une stratégie ambitieuse et complète en matière d'égalité des genres pour l'après-2025, s'appuyant sur la feuille de route pour les droits des femmes, avec des mesures législatives et non législatives concrètes et des calendriers, en mettant l'accent sur plusieurs domaines parmi lesquels les droits sexuels et reproductifs, la violence fondée sur le genre, l’autonomisation économique des femmes et la lutte contre la pauvreté féminine, l’intégration de la dimension de genre et la budgétisation sensible au genre ou encore une politique étrangère féministe.

Role of EU policies in shaping the European Sport Model

Les questions sportives doivent être au cœur de cette législature. A cet égard, la résolution “Le rôle des politiques de l’Union européenne dans le renforcement du modèle sportif européen” revêt une importance particulière pour rappeler plusieurs principes-clés au cœur du modèle sportif européen : la solidarité financière avec des mécanisme de redistribution entre sport de haut niveau et pratique amateur, la vigilance sur la multipropriété, la lutte contre le trucage et le piratage des matchs. Enfin, le Parlement européen réaffirme son opposition aux ligues fermées en rupture avec le principe de mérite sportif et aux matchs domestiques joués à l’étranger. C’est pourquoi j’ai voté pour soutenir la résolution intitulée “Le rôle des politiques de l’Union européenne dans le renforcement du modèle sportif européen”. La Commission doit maintenant se saisir de ce sujet et proposer une stratégie de long-terme en faveur du sport européen.

The role of cohesion policy in supporting the just transition

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il réaffirme clairement que la transition climatique ne réussira que si elle est socialement juste. Depuis 2019, le groupe S&D a été en première ligne pour la création du Fonds de transition juste (FTJ), afin d’accompagner les régions et les travailleurs les plus exposés à la décarbonation. Le texte adopté rappelle l’importance d’un FTJ II après 2027, doté d’une enveloppe ambitieuse et mis en œuvre en partenariat avec les territoires, les syndicats et la société civile. Nous saluons l’intégration de propositions portées par notre groupe: appel à une directive-cadre européenne sur la transition juste dans le monde du travail; soutien non seulement aux travailleurs, mais aussi aux familles et demandeurs d’emploi, notamment sous forme d’aide à la formation et à la reconversion, mais aussi financement du chômage partiel. Nous restons vigilants face aux «zones spéciales FTJ», défendues par la droite et les libéraux, dont nous avons encadré strictement les dérives potentielles. Face aux tentations de dérégulation et au refus de la Commission de proposer un FTJ II, ce rapport envoie un signal clair : la transition ne peut se faire au détriment des territoires ni des droits sociaux.

The role of cohesion policy investment in resolving the current housing crisis

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui souligne le rôle essentiel de la politique de cohésion pour répondre à la crise du logement, une urgence sociale qui touche des millions d’Européens. Les fonds de cohésion ont déjà contribué à la rénovation énergétique et à la construction de nombreux logements en Europe, mais le rapport rappelle qu’il faut aller plus loin: soutenir l’accès à un logement digne, sûr et durable doit devenir une priorité explicite de la politique de cohésion post-2027. Le texte appelle ainsi à doubler la contribution des fonds structurels européens pour financer la construction, la réhabilitation urbaine et l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Je salue plus particulièrement l’accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique, la mixité sociale et la revitalisation des zones rurales et défavorisées. Ce rapport s’oppose aux logiques purement spéculatives et affirme que le logement est un droit fondamental. Il complète notre combat pour une « Europe du logement » et trace une voie claire: la cohésion en Europe c’est garantir à chacun un logement accessible et durable.

Possibilities for simplification of cohesion funds

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui répond à une critique récurrente: la complexité administrative des fonds de cohésion, qui freine trop souvent leur accès pour les petites communes, les PME et les associations. Le texte propose des pistes concrètes de simplification: guichet unique numérique, coûts simplifiés et forfaitaires, proportionnalité des audits, meilleure articulation entre fonds, et stabilité réglementaire avant 2028. Ces mesures permettront de réduire la charge bureaucratique qui pèse sur les bénéficiaires, tout en améliorant l’efficacité et la transparence de la politique de cohésion. Le rapport insiste à juste titre sur deux lignes rouges défendues par notre groupe: aucune simplification ne doit servir de prétexte à affaiblir les contrôles antifraudes, ni les conditionnalités liées à l’État de droit. Nous saluons aussi l’opposition claire à toute recentralisation ou «programme national unique», qui viderait de leur sens les partenariats locaux et régionaux. Pour nous socialistes et démocrates, une politique de cohésion plus simple, plus lisible et plus proche des citoyens est une condition essentielle de son avenir. Ce rapport constitue ainsi une base solide pour préparer le cadre post-2027 et garantir l’accessibilité des fonds à tous les territoires.

Security of energy supply in the EU

Depuis des années, la Russie de Vladimir Poutine instrumentalise notre dépendance énergétique pour affaiblir l’Union européenne. L’UE importe 60 % de son énergie, dont 90 % du gaz et 97 % du pétrole consommés. Cette vulnérabilité compromet notre souveraineté, expose notre économie à des chocs inflationnistes, nuit à la réindustrialisation et au pouvoir d’achat des européens. La crise énergétique provoquée par Poutine à l’été 2021 souligne ainsi la nécessité d’accélérer la transition énergétique. Ce rapport propose une réponse stratégique. Il appelle à une sortie progressive des importations de gaz et de pétrole russes d’ici à 2027, et au démantèlement des infrastructures Nord Stream. Il insiste sur l’accélération du développement des énergies renouvelables produites en Europe – véritables énergies de la liberté – et sur la nécessité d’en faire le socle de notre autonomie énergétique. Il rappelle aussi que l’efficacité énergétique et la sobriété doivent être pleinement intégrées à la redéfinition de la sécurité énergétique européenne, car elles permettent de réduire notre consommation globale tout en renforçant notre résilience. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport, qui marque une étape essentielle vers une Europe souveraine, verte et énergétiquement indépendante.

Electricity grids: the backbone of the EU energy system

Ce rapport d’initiative porte sur les réseaux électriques. Nous avons besoin de produire plus d’électricité en Europe afin de devenir souverains sur le plan énergétique. Nous avons aussi besoin de consommer plus d’électricité tant pour des raisons environnementales qu’économiques, afin que l’électricité remplacent le pétrole et le gaz fossile. Pour relier les lieux de production à ceux de consommation, nous avons besoin d’un réseau électrique fiable et performant, renforcé et moderne. C’est ce que souligne ce rapport d’initiative. Il appelle également à l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants en matière d’interconnexions transfrontalières, essentielles pour favoriser une meilleure intégration des marchés européens de l’électricité, en particulier entre la France et l’Espagne. Il rappelle l’importance de renforcer la résilience des réseaux, tant sur le plan physique — face aux effets du changement climatique et aux risques de sabotage — que sur le plan de la cybersécurité. J’ai donc voté en faveur de ce rapport ambitieux, qui trace une feuille de route claire pour l’avenir des réseaux électriques dans l’Union européenne.

Resolution on the Clean Industrial Deal

L’industrie européenne fait face à deux défis: sortir de sa dépendance au gaz, dont le prix est devenu trop élevé depuis que Vladimir Poutine a provoqué la hausse des prix du gaz en Europe à l’été 2021; et se décarboner, c’est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre alors que l’industrie européenne est encore responsable de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour répondre à ce double défi, nous devons investir dans la modernisation de nos industries. C’est ce que la Commission européenne cherche à favoriser avec son «pacte pour une industrie propre». Dans cette résolution du Parlement européen, nous allons encore plus loin. Nous rappelons le besoin de développer les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le nucléaire pour les pays qui le choisissent, tout en déployant des mécanismes permettant que les prix de l’électricité soient plus stables et prévisibles pour nos industriels. Nous soutenons l’innovation dans les technologies propres, qui sont à la base de notre avenir industriel. J’ai donc voté en faveur de cette résolution visant à transformer l’industrie européenne, à la rendre plus résiliente, prospère et respectueuse de l’environnement.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

Cette année encore, je déplore le manque de coopération du Conseil et du Conseil européen pour la procédure de décharge budgétaire. J’ai voté en faveur de la résolution, mais contre l’octroi de la décharge elle-même, en raison du refus persistant du Conseil de fournir la documentation nécessaire à un contrôle démocratique effectif. J’ai en revanche soutenu l’octroi de la décharge à la CJUE, la Cour des comptes, le SEAE, le CESE, le CdR, le Médiateur européen, le CEPD et le Parquet européen, et je salue l’absence de problèmes majeurs relevés au sein de ces institutions pour l’exercice des décharges budgétaires de 2023.

Discharge 2023: Agencies

Pour l'exercice 2023 des décharges budgétaires, j'ai voté en faveur de la décharge de 32 des 33 agences européennes. Avec mon groupe, j'ai choisi de voter le report de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Cette agence est essentielle pour assurer la bonne mise en œuvre du système d'asile européen commun. Elle aide les États membres dans l'application du droit européen en la matière mais aussi dans la pratique quotidienne en ce qui concerne tous les volets de la politique européenne d'asile que ce soit dans l'appui à l'enregistrement des demandeurs, ou encore la rédaction de lignes directrices sur des thématiques centrales liées à l'asile. Malheureusement, l'Olaf est arrivé à des conclusions très préoccupantes quant à la gestion de l'agence mettant, entre autres, en péril la situation financière de celle-ci. Dans ce contexte, j'ai voté en faveur du report de la décharge budgétaire dans l'attente que toute la lumière soit faite sur les faits reprochés notamment à la directrice exécutive.

Assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme

Le programme Horizon Europe est le programme cadre de l’Union européenne sur la recherche innovation. C’est un des plus gros programmes de financements publics au monde dédié à ces domaines. Ce rapport est l’occasion pour le Parlement européen d’évaluer Horizon Europe et d’émettre des recommandations pour le futur programme cadre de recherche. Parmi les principales préconisations du Parlement européen figurent : le maintien d’un programme cadre de recherche et innovation autonome et ambitieux, la reconduction de l’objectif actuel de 35% de dépenses climatiques dans le futur programme, l’allocation de davantage de moyens au Conseil européen de recherche et au Conseil européen de l'innovation. Le rapport salue également la place du genre dans les contenus de recherche innovation ainsi que dans les critères d’éligibilité du programme. Nous avons réussi à contrer les tentatives d’amoindrir le futur rôle et budget alloué aux Missions, incluses dans le programme et qui portent sur 5 défis sociétaux Climat, Cancer, Océan, Villes et Sol. Investir dans la science, la recherche et l'innovation, c'est investir dans l'avenir de l'Europe. J’ai donc voté en faveur de ce rapport.

Resolution on the situation in Venezuela

Pour l’un des premiers votes de cette législature, le PPE a délibérément choisi de s’allier à l’extrême droite de Victor Orban et de Marine Le Pen pour rédiger ensemble et faire adopter une résolution sur la crise politique au Venezuela. Cette décision marque un tournant gravissime pour notre démocratie en Europe. Je défends qu’aucun groupe démocratique et pro-européen ne doit travailler main dans la main avec l’extrême droite au sein du Parlement européen. J’ai participé aux votes sur les amendements afin d’en améliorer le contenu et de condamner avec la plus grande vigueur l'autocratie du régime Maduro, sa dérive ultra-répressive ainsi que l’obstruction évidente du processus électoral lors des élections présidentielles. Je me suis prononcé en faveur de la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, de la fin des poursuites contre les opposants, de la poursuite de Maduro pour crimes contre l’humanité et de l’imposition de sanctions contre les responsables des violations systémiques des droits humains. Afin de marquer mon opposition fondamentale à la stratégie d'alliance entre le PPE et l'extrême droite de Victor Orban et de Marine Le Pen, je n'ai pas pris part au vote final.