Procédures
43 votesA10-0207/2026 – Paolo Borchia – Draft Council decision
16 Sep 2026
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A10-0203/2026 – Eero Heinäluoma – Draft Council decision
16 Sep 2026
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A10-0204/2026 – Jaroslav Bžoch – Draft Council decision
16 Sep 2026
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Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
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Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.
09 Jul 2026
2026/2800(RSP)
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