Procédures
68 votesRésolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.
27 Nov 2025
2025/2986(RSP)
Pour
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Pour
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Pour
Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Accélérer l'autorisation des agents de contrôle biologique en adaptant la réglementation et en finançant la recherche pour réduire l'utilisation de pesticides.
25 Nov 2025
2025/2086(INI)
Pour
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Imposer des sanctions ciblées aux États et individus responsables de répression transnationale contre les défenseurs des droits humains.
13 Nov 2025
2025/2048(INI)
Pour