Procédures
59 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Sanctionner les dirigeants cubains et conditionner l'aide humanitaire à la libération des prisonniers politiques et à des réformes démocratiques.
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Suspendre temporairement les obligations financières des fabricants de médicaments pour évaluer l'impact de la dépollution des eaux usées sur l'approvisionnement pharmaceutique.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
Financer le développement des pays tiers pour réduire la pauvreté, lutter contre les passeurs et créer des voies de migration légale vers l'Union.