Procédures
31 votesRésolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.
27 Nov 2025
2025/2984(RSP)
Pour
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Pour
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Pour
Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Accélérer l'autorisation des agents de contrôle biologique en adaptant la réglementation et en finançant la recherche pour réduire l'utilisation de pesticides.
25 Nov 2025
2025/2086(INI)
Pour
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pour