Procédures
191 votesDécision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.
18 Dec 2024
2024/3000(RSO)
Pour
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer une commission spéciale pour évaluer et contrer les interférences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE.
18 Dec 2024
2024/2999(RSO)
Pour
Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
18 Dec 2024
2024/2115(RSO)
Pour
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Accélérer l'accès public aux documents environnementaux détenus par la Commission européenne.
17 Dec 2024
2024/2056(INI)
Pour
Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Sanctionner les responsables géorgiens des violations électorales et suspendre les contacts officiels avec le gouvernement tant que les élections ne sont pas refaites.
28 Nov 2024
2024/2933(RSP)
Pour