Procédures
39 votesRésolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.
27 Nov 2025
2025/2984(RSP)
Pour
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Pour
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Demander à l'Iran de cesser immédiatement la persécution des Bahaïs, de libérer les détenus et de garantir leurs droits fondamentaux.
27 Nov 2025
2025/2987(RSP)
Pour
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Sonia Dahmani et de tous les détenus pour exercice de leur liberté d'expression en Tunisie.
27 Nov 2025
2025/2988(RSP)
Pour
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Pour