Procédures
49 votesDélibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
09 Oct 2025
2025/2114(INI)
Pour
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
Pour
Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2174(INS)
Pour
Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.
07 Oct 2025
2025/2035(INI)
Pour