Procédures
31 votesL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
06 Oct 2026
2025/2210(INI)
Abstention
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer un Centre européen de résilience démocratique doté de pouvoirs contraignants pour contrer les ingérences étrangères, la désinformation et les cyberattaques.
15 Sep 2026
2025/2069(INI)
Abstention
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
09 Jul 2026
2025/2211(INI)
Abstention
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Imposer l'application stricte du règlement MiCA pour lutter contre le blanchiment d'argent et encourager la tokenisation des instruments financiers dans l'Union européenne.
07 Jul 2026
2025/2208(INI)
Abstention
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Financer l'accès à l'eau, accélérer la transition vers les énergies renouvelables et restructurer la dette des pays pauvres pour atteindre les objectifs de développement.
07 Jul 2026
2025/2248(INI)
Abstention