Procédures
14 votesA10-0134/2026 – Saskia Bricmont – Draft Council decision
17 Jun 2026
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Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
20 May 2026
2026/2607(RSP)
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Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver le budget 2024 du Contrôleur européen de la protection des données tout en exigeant des moyens supplémentaires pour superviser l'intelligence artificielle.
29 Apr 2026
2025/2154(DEC)
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Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
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Motion de censure visant la Commission
09 Oct 2025
2025/2173(INS)
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