Procédures
23 votesAccord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Imposer à la Commission européenne un contrôle politique accru du Parlement en l'obligeant à justifier ses propositions et à auditionner systématiquement ses commissaires.
11 Mar 2026
2025/2243(ACI)
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Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.
10 Mar 2026
2025/2951(RSP)
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Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
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Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.
18 Dec 2025
2025/3025(RSP)
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B10-0491/2025 – Motion for a resolution
25 Nov 2025
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