Procédures
23 votesRésolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
08 May 2025
2025/2542(RSP)
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A10-0025/2024 – Dariusz Joński – Draft Council decision
18 Dec 2024
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Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols
28 Nov 2024
2024/2911(RSP)
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