Procédures
112 votesUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Harmoniser les taxes du secteur financier et réformer l'exonération de TVA pour réduire les coûts administratifs et stimuler l'investissement transfrontalier européen.
Politique de concurrence - rapport annuel 2025
Adapter le contrôle des concentrations et appliquer strictement le règlement sur les marchés numériques pour faciliter la croissance des entreprises européennes face aux géants technologiques.
Activités financières du groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025
Financer la décarbonation industrielle, la production de technologies clés, la défense européenne et le logement abordable via des investissements de la Banque européenne d'investissement.
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Suspendre temporairement les obligations financières des fabricants de médicaments pour évaluer l'impact de la dépollution des eaux usées sur l'approvisionnement pharmaceutique.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.